Une fois mon entreprise crée, je m’inscris au Centre des Formalités des Entreprises

Afin de procéder à l’immatriculation de son entreprise, le créateur ou repreneur d’entreprise doit déposer une déclaration accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives auprès d’un guichet unique : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Le CFE compétent dépend de l’activité exercée et de la localisation de l’entreprise. Ainsi pour l’immatriculation des entreprises exerçant une activité artisanale, à titre principal ou secondaire, seul le CFE de la Chambre des Métiers peut recevoir la déclaration.

Le CFE a pour mission de centraliser les pièces du dossier nécessaires à la déclaration et des les transmettre auprès des différents partenaires sociaux et fiscaux concernés (URSSAF, IMPOTS, MALADIE, RETRAITE…) ainsi qu’à l’INSEE.

Le CFE intervient :
- lors de la création ou reprise d’entreprise
- lors de l’ouverture d’un nouvel établissement
- en cas de modification pouvant concerner l’activité, l’adresse, le changement de dirigeant…
- à la cessation totale d’activité

Attention ! certaines activités étant soumises à réglementation, veuillez dans tous les cas consulter le CFE compétent.

 

Contact

Centre de Formalité des Entreprises Tél : 05 55 29 95 96 Fax : 05 55 20 39 14 Email : pina@cm-tulle.fr