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Créer, reprendre, céder > Création d'entreprise
Afin de procéder à l’immatriculation de son entreprise, le créateur ou repreneur d’entreprise doit déposer une déclaration accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives auprès d’un guichet unique : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le CFE compétent dépend de l’activité exercée et de la localisation de l’entreprise. Le CFE a pour mission de centraliser les pièces du dossier nécessaires à la déclaration et des les transmettre auprès des différents partenaires sociaux et fiscaux concernés (URSSAF, IMPOTS, MALADIE, RETRAITE…) ainsi qu’à l’INSEE. Le CFE intervient : - lors de la création ou reprise d’entreprise - lors de l’ouverture d’un nouvel établissement - en cas de modification pouvant concerner l’activité, l’adresse, le changement de dirigeant… - à la cessation totale d’activité Attention ! certaines activités étant soumises à réglementation, veuillez dans tous les cas consulter le CFE compétent. " Il y a plus de 10 salariés dans mon entreprise, je contacte " Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays de Brive Annie DACHER Tél : 05 55 18 94 23 Fax : 05 55 18 94 01 Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ussel Véronique GIESSLER Emails :v.giessler@tulle-ussel.cci.fr Tél : 05 55 46 78 40 Fax : 05 55 46 78 41 Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays de Tulle Anne Marie ETCHEVERRY ou Angeline MAGE Emails : a.etcheverry@tulle-ussel.fr ou a.mage@tulle-ussel.cci.fr Tél : 05 55 21 55 06 Fax : 05 55 21 55 03 " Il y a moins de 10 salariés dans mon entreprise, je contacte " Chambre de Métiers et de l'Artisanat Ginesa PINA Tél : 05 55 29 95 96 Fax : 05 55 20 39 14 Email : pina@cm-tulle.fr |
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